Toutes nos offres sont faites sans engagement de notre part. Tout engagement ou changement d’engagement effectué par nos représentants n’est valable qu’après notre acceptation écrite. Tous nos prix s’entendent pour marchandises prises en notre chai.

Même expédiées franco, les marchandises voyagent au risque et péril de l’acheteur. Elles sont agréées
en quantité et qualité avant le départ du chai. L’acheteur doit procéder à la vérifcation, avant de prendre
livraison, du poids et de l’état des colis, faire toute réserve légale pour exercer son recours contre les
transporteurs.
Pour un suivi en cas de force majeure,nous nous réservons le droit d’annuler ou de surseoir les livraisons
de commandes, sans que l’acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts.

Les réclamations ne seront recevables que dans les 14 jours de réception des marchandises.

Sauf stipulation contraire, les paiements doivent être faits au comptant. Les frais de retour, protêt, agio
ou autres,résultant d’un retour de traites, sont à la charge de l’acheteur. Des pénalités seront encourues
pour tout paiement effectué au-delà de la date d’échéance, conformément à la législation en vigueur au
1er janvier 2013 de l’articleL441-6 du code du commerce. Il sera exigé une indemnité calculée sur la
base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Il ne sera pas accordé d’escompte pour paiement anticipé.

Les réclamations, même fondées, ne motivent pas le droit d’opérer des retenues sur les sommes dues
à notre société.

Notre société se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à complet paiement du prix.A cet
égard, la remise des traites ou de tout titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement
au sens de la présente disposition. A défaut de complet paiement du prix de l’acheteur, notre société
pourra revendiquer l’objet vendu. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété,
l’acheteur supportera la charge des risques, en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises. Il supportera également les charges de l’assurance.

Aucune clause stipulée par nos clients ou représentants sur leur lettre ou bon de commande ne peut
annuler ou modifer ces conditions générales.

Toute contestation portant sur la nature, le montant, le paiement de nos marchandises, ainsi que sur
l’application des présentes conditions de vente, sont soumises à la législation française. Il est fait attribution de juridiction au tribunal de commerce de Haguenau,qui sera seul compétent quel que soit le mode
de paiement, même en cas d’action incidente, appel en garantie ou pluralité de défendeur.

Expédié par Au Brin de Paille